Comment créer sa micro-entreprise ?

Vous avez un nouveau projet en tête et voudriez tout faire pour le mettre en oeuvre ? Optez pour la création d’une entreprise et choisissez le régime « micro-entreprise », un régime dédié à tout profil d’entrepreneur. Néanmoins, il n’est pas toujours simple de comprendre les différentes démarches à suivre quant à la création d’une micro-entreprise. 

Y a-t-il des conditions spécifiques qu’il faut respecter ? Y a-t-il un plafond de chiffre d’affaires ? Entre EIRL, EURL et entreprise individuelle, quel statut juridique choisir ? Qu’en est-il du domaine d’activités ? Et surtout, quelles sont les différentes étapes à suivre pour ouvrir une micro-entreprise ? Sur MyOnlineStore, nous vous aidons à faire le point. 

Pourquoi opter pour la micro-entreprise ?

La création d’un business nécessite forcément l’ouverture d’une entreprise et le choix d’un nom de domaine adapté pour son site web. Ceci est essentiel pour pouvoir exercer ses activités en toute légalité. Comparée aux autres statuts existants, la micro-entreprise est particulièrement avantageuse pour de nombreuses raisons. 

Tout d’abord, créer une micro-entreprise revient à opter pour des protocoles simplifiés et faciles d’accès. Cette alternative est notamment accessible à tout entrepreneur qui souhaite exercer une activité libérale, commerciale ou artisanale. De plus, les formalités quant à la création de l’entreprise sont réduites au minimum. 

À priori, ce régime bénéficie d’une imposition forfaitaire des gains obtenus. Vous êtes automatiquement soumis aux statuts du régime micro-fiscal. L’abattement forfaitaire retenu des bénéfices imposables dépend du chiffre d’affaires. Il est de 29 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services relatifs aux BIC et 66 % pour les activités libérales. 

Avec la micro-entreprise, vous bénéficiez également d’un calcul simplifié de vos charges sociales ainsi que d’une exonération de TVA. Un autre avantage de taille à noter, les obligations administratives et comptables sont allégées au maximum. 

livre juridique sur la table avec les conditions de création d'une micro-entreprise

Faire une micro-entreprise, des conditions à respecter ?

La création d’une micro-entreprise en ligne respecte plusieurs conditions obligatoires pour les futurs micro-entrepreneurs. Ils doivent être majeurs, ne pas être mis sous curatelle ou tutelle, et disposer des prérequis quant à la gestion d’une entreprise. Aussi, le micro-entrepreneuriat se dédie exclusivement aux activités libérales, artisanales et commerciales. 

Comparés aux autres régimes fiscaux, la micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires qu’il ne faudra pas dépasser. En 2020, il s’estime à : 

  • 72 600 € pour les activités libérales, artisanales et prestations de services relevant des Bénéfices Non Commerciaux et des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
  • 176 200 € pour les activités commerciales incluant les ventes et les fournitures d’objets, denrées, marchandises… Il s’applique également aux prestations d’hébergement à l’instar des biens touristiques meublés, hôtels…

En respectant ces diverses conditions, tout le monde peut créer sa micro-entreprise. Ainsi, peu importe si vous êtes salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant ou encore fonctionnaire, vous pouvez lancer votre business et rêver grand. En même temps, pensez également à la création d’une boutique en ligne ou d’un site vitrine afin d’obtenir la meilleure visibilité en ligne. Si cette option vous intéresse, n’hésitez pas à choisir une offre parmi les forfaits de My Online Store. 

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Quelle activité pour une micro-entreprise ?

La création de micro-entreprise ne convient qu’à un certain type d’activités. C’est notamment le cas des activités commerciales relatives à la vente, l’achat et la revente des biens et marchandises. Il peut également s’agir de prestation de services commerciaux tels que la fourniture d’un hébergement ou encore une intervention spécifique à caractère commercial. 

Les activités artisanales relèvent aussi du ressort du régime du micro-entrepreneuriat. De manière générale, elles incluent toute activité se portant sur la fabrication, la réparation ou la transformation de produits et services. Enfin, toute profession libérale, peu importe son ampleur, peut recourir à cette alternative. Il s’agit entre autres des professions qui relèvent du CIPAV et des professions exercées en tant que travailleur indépendant. 

Notons toutefois que certaines activités sont exclues du régime telles que les professions juridiques, de santé, relatives à la TVA immobilière, d’agent d’assurance ou encore les activités artistiques. 

Je créé un site web pour mon activité
détaillants en ligne de micro-entreprises

Quelle forme juridique adopter pour sa micro-entreprise ?

Après avoir pris connaissance de toutes les conditions requises et des activités régies sous le statut de la micro-entreprise, vous pouvez désormais vous lancer dans le domaine. L’étape suivante consiste à choisir la forme juridique à adopter pour votre boutique en ligne

Un auto-entrepreneur a généralement le choix entre trois types de statuts juridiques : 

  • L’entreprise individuelle ;
  • L’EIRL ;
  • L’EURL.
femme d'affaires à propriétaire unique

Micro-entreprise en tant qu’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est l’option que privilégient la plupart des entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité en utilisant leur propre nom. Les formalités à engager se résument à la déclaration de ses activités en tant que micro-entrepreneur. Dans un premier temps, vous pouvez le faire auprès du CFE ou opter pour la création d’une micro-entreprise en ligne sur le site de l’URSSAF

Micro-entreprise en tant qu’EIRL

En exerçant une micro-activité sous le régime de l’entreprise individuelle, vos biens personnels ne seront pas protégés en cas de problèmes financiers. Ce problème est largement résolu avec le statut de l’EIRL où vos responsabilités en tant qu’entrepreneur seront limitées. 

En plus de déclarer vos activités sous la micro-entreprise, vous devez aussi remplir une déclaration d’affectation de patrimoine et quelques formulaires spécifiques. Les démarches peuvent se faire auprès du CFE ou en ligne via le site de l’URSSAF. 

micro-entreprise protégée pour la confidentialité
homme avec micro entreprise

Micro-entreprise en tant qu’EURL

En dernier recours, la micro-entreprise en tant qu’EURL convient surtout aux structures qui souhaitent former une société, tout en bénéficiant des avantages du micro-entrepreneuriat. Comparée aux deux premières options, cette dernière est soumise à plus de règlementations. 

Il vous est tenu de : 

  • Rédiger les statuts de votre société ;
  • Constituer un capital social ;
  • Déposer des apports numéraires sur compte bloqué ;
  • Évaluer vos apports en nature ;
  • Publier un avis de création d’entreprise dans un journal dédié aux annonces légales ;
  • Émettre une demande d’immatriculation en tant que personnalité morale.

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4 étapes à suivre quant à la création de sa micro-entreprise

Après la définition de la forme juridique de vos activités, il est temps de passer à la création proprement dite de votre micro-entreprise. Les démarches à adopter pour faire une micro-entreprise peuvent être résumées en 4 grandes étapes :

  • La déclaration de votre micro-entreprise ;
  • Sa domiciliation ;
  • Son immatriculation auprès des services publics ;
  • La fourniture des documents nécessaires.

#1 Déclarez votre micro-entreprise

Créer sa micro-entreprise revient avant tout à déclarer ses activités sous le régime du micro-entrepreneuriat. C’est même une étape indispensable si vous voulez obtenir votre certificat d’inscription aux répertoires des entreprises et établissements de l’INSEE. Elle est aussi requise pour son inscription au RNE ou au Registre National des Entreprises

La réalisation de cette fameuse déclaration vous garantit une immatriculation au régime micro-entrepreneur auprès : 

  • Du RCS ou du registre des agents commerciaux pour les professions commerciales ;
  • Du RM pour les professions artisanales ;
  • D’un registre spécifique pour les activités libérales et agricoles.

Pour déclarer et créer votre micro-entreprise, vous êtes tenu de remplir le formulaire P0 CMB du micro-entrepreneur si vous êtes artisans ou commerçants. Par contre, si vous exercez une profession libérale, vous devez plutôt remplir le formulaire P0 PL des micro-entrepreneurs.

Les formalités relatives à la déclaration de vos micro-activités peuvent se faire sur différents sites en ligne en fonction de leurs natures :

Une fois votre déclaration reçue, elle sera envoyée et traitée auprès du CFE compétent selon vos activités.

ordinateur portable avec marteau sur lequel vous pouvez déclarer votre micro-entreprise
homme qui domicilie son entreprise

#2 Domiciliez votre micro-entreprise

La prochaine étape consiste à domicilier votre micro-entreprise, une obligation légale en France. En effet, la loi exige que toute entreprise créée soit affiliée à une adresse physique. Vous êtes bien évidemment libre de choisir cette adresse. 

Si vous travaillez à domicile, votre logement peut faire office d’adresse de domiciliation pour vos activités. C’est d’ailleurs l’option que priorisent la plupart des travailleurs indépendants et prestataires à distance. Une autre alternative souhaitable consiste à opter pour une société de domiciliation. Cette dernière se charge de vous donner une adresse fiable pour accueillir vos activités. 

Aujourd’hui, de plus en plus de centres d’affaires et pépinières d’entreprise proposent des bureaux accessibles à prix abordable. Cette option convient surtout aux PME. Enfin, vous pouvez recourir aux locaux commerciaux et prévoir les charges y afférent : loyer, entretien, factures d’énergie…  

#3 Immatriculez votre micro-entreprise

Apparemment, il n’y a pas de processus spécifiques à engager pour l’immatriculation de votre micro-entreprise. Une fois votre déclaration d’activité envoyée auprès des services compétents, votre immatriculation se fera automatiquement. Vous obtiendrez par la suite un numéro de SIRET et un code APE. 

stylo, papier et calculatrice pour enregistrer une micro-entreprise
femme soumettant les documents nécessaires

#4 Déposez les documents nécessaires

La toute dernière étape à réaliser pour pouvoir créer sa micro-entreprise consiste à déposer les documents nécessaires. Outre le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur ou le formulaire PO PL micro-entrepreneur (selon la nature de vos activités), vous devez également fournir :

  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile émis en moins de 3 mois ;
  • Une attestation de non-condamnation.

Ces dossiers sont à adresser au CFE compétent de votre activité ou en ligne sur le site officiel choisi pour la déclaration de votre micro-entreprise. Et pour créer un site internet micro-entreprise, vous pouvez entièrement vous fier aux offres de MyOnlineStore et recourir au pack KickStart pour ouvrir votre boutique en ligne bien accompagné.

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