Modèles juridiques

Nous comprenons que les documents juridiques ne soient pas l'étape la plus chouette de la création de votre boutique en ligne. C'est pourquoi nous avons préparé des modèles tout prêts pour vous ! Facile à adapter à vos propres besoins. Les zones surlignées (en jaune) sont à adapter à votre propre entreprise, bien évidemment nous vous conseillons de bien lire tous les modèles en leur intégralité. De cette façon, vous vous conformerez aux lois et règlements en un rien de temps. Ainsi nous rendons cette tâche pas plus amusante, mais au moins plus facile ;-)

Conditions générales de vente

Utilisez ce modèle pour formuler vos conditions générales de vente. Facile à adapter à vos propres besoins. Les zones surlignées (en jaune) sont à adapter à votre propre entreprise, bien évidemment nous vous conseillons de bien lire le document en son intégralité.

Protection des données

Tous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher leur 'Politique de protection des données' pour l'information du public.

Droit de rétraction

Il est obligatoire d'indiquer votre procédure de rétractation sur une page séparée. Placez un lien en pied de page pour qu'il soit facile à trouver.

Mentions légales

Il est obligatoire d'indiquer votre procédure de rétractation sur une page séparée. Placez un lien en pied de page pour qu'il soit facile à trouver.

Ground rules Loyalty Program (English)

It is important to inform your customers about the rules of the Loyalty Program (Programme de fidélité) you offer on your webshop. Use this template to customize the ground rules for your Loyalty Program.