Modèles juridiques

Organisez facilement tous les documents juridiques de votre boutique en ligne !

Nous comprenons que les documents juridiques ne soient pas l'étape la plus chouette de la création de votre boutique en ligne. C'est pourquoi nous avons préparé des modèles tout prêts pour vous ! Facile à adapter à vos propres besoins. Les zones surlignées (en jaune) sont à adapter à votre propre entreprise, bien évidemment nous vous conseillons de bien lire tous les modèles en leur intégralité. De cette façon, vous vous conformerez aux lois et règlements en un rien de temps. Ainsi nous rendons cette tâche pas plus amusante, mais au moins plus facile ;-)

Conditions générales de vente

Utilisez ce modèle pour formuler vos conditions générales de vente. Facile à adapter à vos propres besoins. Les zones surlignées (en jaune) sont à adapter à votre propre entreprise, bien évidemment nous vous conseillons de bien lire le document en son intégralité.

Télécharger le modèle 'Conditions générales de vente'.

Protection des données

Tous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher leur 'Politique de protection des données' pour l'information du public.

Télécharger le modèle 'Protection des données'.

Mentions légales

Tous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. Le non-respect de ces obligations est sanctionné.

Télécharger le modèle 'Droit de rétractation'.

Droit de rétraction

Il est obligatoire d'indiquer votre procédure de rétractation sur une page séparée. Placez un lien en pied de page pour qu'il soit facile à trouver.

Télécharger le modèle 'Droit de rétractation'.

 

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Les documents ci-dessus sont rendus possibles en partie par Trusted Shops, la Marque de Confiance pour les boutiques en ligne. Visitez le site Web de Trusted Shops pour plus d'informations.